Tout automobiliste doit détenir un permis à points valide pour être autorisé à circuler sur les voies publiques. Mis en place par la loi votée en juillet 1989, et entré en vigueur en juillet 1992, ce sésame a pour objectif d’inciter les conducteurs à être responsables au volant et de faire attention à la perte de points.
Permis à points : son fonctionnement
Un conducteur qui vient d’obtenir son permis de conduire passe, en premier lieu, par ce qu’on appelle une période probatoire. Celle-ci dure 3 ans pour les formations classiques et 2 ans si vous avez eu votre permis dans le cadre d’une conduite accompagnée.
À l’origine, chaque permis est doté d’un capital de 6 points. Pour les détenteurs d’un permis issus d’une formation classique, 2 points sont crédités chaque année s’ils ne commettent aucune infraction. Ainsi, à l’issue de la période probatoire, le permis aura 12 points sans infraction. Et pour ceux qui ont opté pour la conduite accompagnée, leurs permis se verront crédités 2 points durant la période probatoire de 2 années si aucune infraction n’a été commise.
Pour chaque infraction, des points seront retirés. Leur nombre dépend du barème mis en place par le Code de la route. Certaines infractions sont passibles de faire perdre plus de points, d’autres, en revanche, ne sont pas soumises à ce type de sanctions. Le retrait le plus élevé est de 8 points. Pour pouvoir circuler légalement, le permis à points doit être valide. Ceci signifie que celui-ci doit avoir au moins 1 point. Ainsi, il faut faire attention à la perte pour garder ce précieux document.
Comment faire pour récupérer les points perdus ?
Deux solutions existent pour permettre aux conducteurs de récupérer les points retirés. La première est de se rendre auprès d’un centre agréé pour suivre un stage de récupération. Celui-ci se déroule en deux jours successifs. Cette démarche permet de regagner 4 points chaque année. Le conducteur peut effectuer un seul stage par an.
Pour les nouveaux permis ayant perdu au moins 3 points à cause d’une infraction, ce stage est obligatoire. Le Ministère enverra aux détendeurs concernés une lettre 48N pour les informer de cette obligation. Il dispose d’une période de 4 mois après la réception de cette lettre pour réaliser le stage.
La seconde option consiste à récupérer les points perdus de manière automatique. Elle peut être plus ou moins longue, dépendamment de l’infraction commise. Par exemple, il faut 6 mois pour récupérer une infraction de 1 point, 2 ans pour une infraction de 2e ou 3e classe, etc. Bien entendu, il est essentiel de faire attention à la perte et ne pas commettre de nouvelles infractions durant cette période.
Permis à zéro point : que faire ?
Pour éviter de vous retrouver avec un permis à zéro point, il est essentiel de consulter régulièrement votre solde. Pour cela, le moyen le plus facile est de vous rendre sur le site de Telepoints.info. En connaissant le nombre de points restants, vous serez plus incité à faire attention à la perte. En effet, sachez qu’un permis à zéro point n’est plus valide pour une durée de 6 mois. Vous recevrez dans ce cas une lettre recommandée vous demandant de rendre votre permis à la préfecture du département dans lequel vous habitez.
Pour retrouver son permis après ce délai, le conducteur doit effectuer des examens psychotechniques et médicaux et aussi passer à nouveau le code dans les 9 mois suivant la restitution de son permis Le nouveau permis est probatoire et dispose d’un capital de 6 points. En cas de non-respect de ce délai, le conducteur doit également repasser son examen de conduite.
Si un conducteur perd tous ses points deux fois de suite pendant 5 années, son permis lui est retiré pendant 1 an. Dans le cas d’un permis probatoire, il faut repasser à la fois les épreuves du code ainsi que de la conduite.