Comment échanger mon permis de conduire étranger contre un permis français ?

Il est tout à fait possible d’échanger un permis de conduire passé à l’étranger contre un permis de conduire français. Les principes sont les mêmes à quelques points près, quelle que soit la provenance du permis. Les réelles différences se font dans des détails surtout dans le cas où le demandeur est européen, d’une autre nationalité ou français venant de l’étranger.

Les règles générales

Pour qu’un permis de conduire passé à l’étranger puisse être échangé contre un permis français, il doit bien évidemment être encore valide, et avoir été délivré par un État acceptant l’échange réciproque de permis avec l’État français. Une liste des pays pratiquant cet échange est d’ailleurs disponible auprès du service public. Ensuite, le permis doit être rédigé en français ou être suivi d’une traduction officielle le cas échéant. Cette dernière sera légalisée si elle a été réalisée à l’étranger, ou effectuée par un traducteur habilité si elle a été faite en France.

Le demandeur en revanche doit respecter les conditions d’obtention de permis en France. Entre autres, il doit avoir l’âge minimal requis pour pouvoir conduire les types de véhicules correspondants à sa catégorie de permis, et ne pas avoir été suspendu ou sanctionné d’un retrait de permis dans son pays d’origine. Il doit également respecter toutes les prescriptions médicales présentes dans son permis, et être apte à la conduite après avoir effectué un examen médical.

La limite de dépôt de la demande d’échange

Dans le cas où le demandeur est européen, c’est-à-dire qu’il a la nationalité de l’un des États appartenant à l’EEE (Espace Économique Européen), ou qu’il est suisse, andorran ou monégasque, sa demande d’échange permis étranger contre permis français doit se faire entre le 6e et le 18e mois de son séjour en France.

Dans le cas où il n’est pas européen, son permis étranger reste valable pendant 1 an à partir de l’obtention de sa résidence normale. Par contre, il dispose d’un temps limité d’un an pour pouvoir échanger ce permis par un permis français, à compter de la date de remise de sa carte de séjour ou de son visa de long séjour ou de son récépissé de reconnaissance d’une protection internationale.

S’il est citoyen français, il dispose également de moins d’un an, après son retour en France, pour entamer les démarches de substitution.

Les démarches à suivre

Les démarches s’effectuent à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de résidence du titulaire du permis étranger. Il faut préalablement avoir téléchargé, rempli et signé les formulaires de « Demande de permis de conduire par échange » et de « Demande de permis de conduire suivant le format de l’UE ». Un dossier, présentant plusieurs justificatifs, sera également exigé, dont les détails des pièces sont disponibles sur le site du Service Public. La demande sera ensuite examinée une fois le dossier complet déposé.

Il faut savoir que le délai de traitement peut s’étaler pendant des mois, mais une ADS (Attestation de Dépôt Sécurisée) est fournie au demandeur pour qu’il puisse conduire en attendant la remise du permis français.

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